Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité précise les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des services de casino et de paris en ligne proposés par la plateforme. Ce document est établi conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services est la société exploitant la plateforme. Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée au service dédié, selon les coordonnées indiquées dans la section contact du site.

2. Données collectées

Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales applicables. Les catégories de données traitées comprennent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone
• Informations de compte : identifiant, mot de passe chiffré
• Données de vérification : documents d’identité, justificatifs de domicile
• Informations financières : coordonnées bancaires, historique des transactions
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, horodatage

La collecte de ces données repose, selon les cas, sur le consentement explicite de l’utilisateur, l’exécution du contrat de service ou le respect d’obligations légales imposées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et par la réglementation française en matière de jeux d’argent.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Création, administration et gestion du compte utilisateur
• Vérification de l’identité et de l’âge légal de l’utilisateur
• Exécution et suivi des transactions financières
• Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent
• Respect des obligations de lutte contre l’addiction au jeu
• Conformité aux exigences réglementaires de l’ANJ
• Gestion des demandes d’assistance et du service client
• Amélioration et contrôle de la sécurité des systèmes

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins incompatibles avec ces objectifs sans le consentement préalable de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose, selon la nature des opérations effectuées, sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour certaines communications et traitements optionnels
• Exécution du contrat : pour la fourniture et la gestion des services demandés par l’utilisateur
• Obligation légale : pour la vérification d’identité, la prévention du blanchiment d’argent, les obligations de déclaration et de conservation imposées par la réglementation
• Intérêt légitime : pour la sécurité des systèmes d’information et la prévention de la fraude

5. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et entités dûment habilitées et soumises à une obligation de confidentialité. Les destinataires des données peuvent inclure :

• Le personnel interne autorisé de la société exploitant la plateforme
• Les prestataires techniques et de paiement, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD
• Les autorités de régulation compétentes (notamment ANJ, CNIL) dans le cadre de contrôles ou d’obligations légales
• Les autorités judiciaires et administratives, sur réquisition ou dans le cadre des procédures applicables

Aucune transmission de données à des tiers à des fins commerciales n’est effectuée sans l’accord explicite de l’utilisateur.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des durées légales de conservation, à savoir notamment :

• Données relatives à un compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données de vérification : 5 ans après la clôture du compte (obligation légale)
• Historique des transactions : 5 ans (obligations fiscales et réglementaires)
• Données de connexion : 1 an (obligations liées à la sécurité)

À l’issue des délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les données personnelles, notamment :

• Chiffrement de type AES-256 pour les données sensibles
• Mécanismes d’authentification forte (OTP, authentification à deux facteurs)
• Contrôles d’accès stricts, gestion des habilitations et traçabilité des opérations
• Audits de vulnérabilité et tests d’intrusion réguliers
• Procédures de gestion et de notification des incidents de sécurité
• Actions de sensibilisation et de formation du personnel aux exigences du RGPD

Ces mesures sont régulièrement évaluées et mises à jour, en tenant compte des recommandations des autorités compétentes, notamment l’ANJ et la CNIL.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement dans certaines situations
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés
• Droit de retirer le consentement : retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, une demande écrite, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, doit être adressée via les canaux indiqués dans la section contact du site. Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de prorogations prévues par la réglementation.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de difficulté relative à l’exercice de ses droits ou au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, une information appropriée est publiée sur le site. La version applicable est celle en vigueur et accessible en ligne, avec indication de la date de dernière mise à jour.

11. Cookies et technologies similaires

L’utilisation de cookies et autres technologies de traçage fait l’objet d’une information spécifique accessible dans la politique de cookies de la plateforme. Les préférences de l’utilisateur en matière de cookies peuvent être gérées à tout moment via les paramètres du navigateur ou l’outil de gestion des consentements mis à disposition sur le site.